Nous accordons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de protection des données indique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Nous vérifions et renouvelons régulièrement cette déclaration de protection des données afin de pouvoir garantir une transparence maximale.

De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

DLB TECHNOLOGIES SA (ci-après également «nous», «notre société») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les «données personnelles sensibles» sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l’appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.dlbtech.ch, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons vous en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des déclarations supplémentaires, des formulaires et d’autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La société DLB TECHNLOGIES SA à Berne est la responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier, par exemple dans des déclarations de protection de données complémentaires, dans un formulaire ou dans un contrat. Par ailleurs, sauf indication contraire de notre part, la présente déclaration de protection des données s’applique également lorsqu’une société du groupe DLB est le responsable du traitement, à la place de DLB. Tel est notamment le cas lorsque vos données sont traitées par une société du groupe dans le cadre de ses contrats ou obligations légales ou lorsque vous partagez des données avec une société du groupe. Dans ces cas, cette société du groupe est le responsable du traitement et ce n’est que si elle partage vos données avec d’autres sociétés du groupe pour leurs propres traitements (cf. section 7) que ces autres sociétés du groupe deviennent également des responsables du traitement.

Toute activité de traitement implique au moins une partie chargée de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données. Cette partie est appelée le responsable du traitement. Elle est responsable, par exemple, de répondre aux demandes d’accès (section 11) et de veiller à ce que les données personnelles soient traitées de manière sécurisée et ne soient pas utilisées de manière illicite.

D’autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement aux fins de la présente déclaration de protection des données, dans la mesure où elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d’un traitement spécifique, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d’accès (section 11). La DLB reste votre contact principal, même s’il existe d’autres responsables conjoints du traitement.

Dans les sections 3, 7 et 12, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit :

DLB TECHNOLOGIES SA
Bim Zytglogge 1
3011 Berne, Suisse
info@dlbtech.ch

Notre représentant dans l’EEE, conformément à l’article 27 du RGPD, est la direction de la société.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la plate-forme technologique DLT avec nos clients et l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi :

• Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias) ;
• Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’un contact direct avec les clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
• Études de marché et d’opinion, observation des médias ;
• Exercice de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Prévention et élucidation de délits et autres comportements répréhensibles (par ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
• Garanties de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
• Vidéosurveillance pour la préservation du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
• L’achat et la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où elles sont nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de DLB TECHNOLOGIES AG.
• Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Cookies / Tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Sur notre site web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web.

Ils nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies.

Nous utilisons des cookies permanents [pour que vous puissiez enregistrer vos préférences d’utilisateur (par ex. langue, autologin), ][pour que nous puissions mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus,][ et][pour que nous puissions vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; celles-ci n’apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a visité une page donnée chez nous)].

[Certains cookies sont placés par nous, d’autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons]. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme la numérotation vocale) ne fonctionnent plus.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence, à moins que cela ne puisse être adapté via les paramètres.

Si Google Analytics, d’autres services statistiques ou Google Maps sont utilsés, auxquels aucune donnée personnelle (comme les adresses e-mail) n’est transmise :

Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web (durée, pages consultées, région géographique d’accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’il soit ensuite impossible de les retrouver. Nous avons désactivé l’option « Partage des données » et l’option « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d’associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l’utilisation du site web et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez des informations sur la protection des données concernant Google Analytics ici Protéger vos données – Aide Google Analytics ou Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

Si des plug-ins de médias sociaux sont utilisés :

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, X, Linked-In, ou Youtube). Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement et de la fin d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'[émission de directives][, les formations][, les solutions de sécurité informatique et de réseau][, les contrôles et restrictions d’accès][, le cryptage des supports de données et des transmissions][, la pseudonymisation][, les contrôles].

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

Profilage [et prise de décision automatisée]

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

[Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires et pour le reste, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée (comme le prévoit par exemple l’article 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi le prescrit, et nous vous informerions des droits qui y sont liés].

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes dans le traitement, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour :  Janvier 2024.